CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONS DU SITE INTERNET TWV

1. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.twvexpress.com et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.

2. DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante:
« Conditions générales d’utilisation » ou « CGU » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site internet www.twvexpress.com

« Conditions spécifiques » : désignent les conditions générales d’utilisation, les conditions générales de vente ou tout autre document contractuel applicables spécifiquement à chacun des services accessibles depuis le Site.
« cookie(s) » : désigne un fichier texte stocké par le navigateur de l’Utilisateur sur un espace dédié du disque dur de son terminal, à l’occasion de la consultation d’un site internet. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est déposé, pendant sa durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives à son parcours, notamment, afin de simplifier la navigation de l’utilisateur sur les sites internet ou proposer à l’Utilisateur des contenus adaptés à ses centres d’intérêts.

« TWV EXPRESS » : désigne la société TWV EXPRESS (« TWV »), SAS au capital de 180 000 € ayant son siège social Parc d’activité des Moulins, 62300 Lens, immatriculée au RCS de Lens sous le numéro 434591889 

« Données Personnelles » : désigne les données qui se rapportent à l’Utilisateur, et permettant à TWV EXPRESS d’identifier l’Utilisateur comme un utilisateur des Services.

« Services » : désignent l’ensemble des services fournis aux Utilisateurs, accessibles par le biais du Site, dans leurs versions actuelle et futures ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet.
 « Service(s) Tiers » : désigne tout service proposé via le Site par un partenaire lié contractuellement à TWV EXPRESS, dans ses versions actuelle et futures ainsi que toutes leurs évolutions, et qui peut être soumis aux Conditions Spécifiques de ce partenaire.

« Site » : désigne le site internet accessible depuis l’adresse URL www.twvexpress.com ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.

«Terminal (aux)» : désigne l’équipement (ordinateur, téléphone, etc.) utilisé par l’Utilisateur pour accéder et/ou utiliser les Services.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.

3. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU ET DU SITE

3.1 L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
En navigant sur le Site, quel que soient les moyens techniques d’accès et les Terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

3.2 Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par TWV EXPRESS du fait de la nature évolutive du Site et des Services qui peuvent faire l'objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

4. ACCÈS AU SITE ET UTILISATIONS DES SERVICES

4.1 Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.
L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont à l’unique charge de l'Utilisateur.

4.2 Certains services (gratuits ou payants) nécessitent de remplir un formulaire d’inscription. L’Utilisateur s’engage dès lors à fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et d'actualité. A défaut, l’inscription de l’Utilisateur ne sera pas valable et TWV EXPRESS se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle jugera utile pour suspendre son accès aux services concernés, définitivement ou provisoirement.

4.3 Préalablement à la confirmation de son inscription à un ou plusieurs Services, l’Utilisateur doit lire attentivement les CGU et, le cas échéant, les Conditions Spécifiques applicables aux Services qu’il souhaite utiliser.
L'Utilisateur garantit la Société contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce Site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de la société TWV EXPRESS et de ses partenaires, et sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.  Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon. De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le Site est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé. 
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. 
Toute utilisation, quelle qu'elle soit, des noms de marque et logos du Site, incluant notamment, mais non limitativement les marques et noms commerciaux détenus par TWV EXPRESS et/ou ses partenaires, est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits. Toute reproduction, représentation par quelque procédé que ce soit, totale ou partielle, du Site ou d'un de ses éléments en tout ou partie sans autorisation expresse et préalable de TWV EXPRESS ou de ses partenaires est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des titulaires des marques et signes.
L'Utilisateur s’interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site et par quelques procédés que ce soit.
La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation en vigueur.

6. LIENS HYPERTEXTES
Les sites accessibles depuis un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci) ne sont pas sous contrôle de TWV EXPRESS qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
TWV EXPRESS se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

7. UTILISATION ET GESTION DES COOKIES

7.1 Utilisation de cookies par TWV EXPRESS
TWV EXPRESS utilise des cookies pour fournir à l’Utilisateur une expérience utilisateur optimale et adaptée à ses préférences personnelles. En utilisant les cookies, TWV EXPRESS évite à l’Utilisateur de ressaisir les mêmes informations à chaque fois que celui-ci visite son Site. Les cookies sont également utilisés pour optimiser la performance de notre Site, sites mobiles et applications mobiles le cas échéant. A titre d’exemple, ils facilitent la navigation de l’Utilisateur et aident l’Utilisateur à trouver un contenu spécifique plus rapidement.

7.2 Types de cookies utilisés sur notre Site
- Les cookies techniques et de navigation. Ces cookies sont déposés sur l’ensemble de notre Site, sites mobiles et applications mobiles le cas échéant. Ils facilitent la navigation de l’Utilisateur entre les pages du Site et les applications et sont également nécessaires pour permettre à l’Utilisateur de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site et/ou de Services et expirent automatiquement lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur. Si l’Utilisateur a choisi de désactiver ces cookies via son navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré. Nous conseillons donc à l’Utilisateur de les laisser actifs pour profiter pleinement des Services et de sa navigation sur nos Site et applications.
-  Le cookie de mesure d’audience et de suivi de navigation. Ce cookie est déposé sur l’ensemble de nos Site, sites mobiles et applications mobiles. Il permet de collecter des données statistiques anonymes de fréquentation de nos Site et applications afin d’améliorer leur ergonomie. 
- Les cookies de publicité ciblée. Ces cookies sont déposés par notre régie publicitaire ou par des tiers (régies publicitaires ou annonceurs) sur le Site. Ils permettent de proposer à l’Utilisateur des publicités adaptées à ses centres d'intérêt. 
-  Les cookies de bouton de partage sur les réseaux sociaux. Ces cookies sont susceptibles d’être déposés sur le Terminal par des sites de réseaux sociaux. Ils permettent le partage de contenus des Services. TWV EXPRESS ne peut contrôler ces cookies et les données récoltées par les réseaux sociaux. Pour plus d’informations sur ces cookies, nous invitons l’Utilisateur à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux.
Les données collectées par le biais de ces cookies sont le cas échéant exploitées par TWV EXPRESS, sa régie publicitaire et les tiers conformément à leurs finalités.

7.3 Durée de conservation des cookies
Les cookies de publicité ciblée et de mesure d’audience déposés directement ou indirectement par TWV EXPRESS ont une durée de validité de 13 mois maximum. Le consentement de l’Utilisateur sera de nouveau sollicité à l’issue de ce délai par l’affichage du bandeau d’information.

7.4 Gestion du dépôt et de la lecture des cookies
L’Utilisateur a la possibilité de désactiver tout type de cookies depuis son navigateur ou, pour les cookies de publicité ciblée déposés par des sites tiers, directement depuis la plateforme Youronlinechoices:
Depuis votre navigateur :

1- Sous Internet Explorer :-  Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet.-  Dans la fenêtre des options, cliquez sur l'onglet Confidentialité.-  Pour désactiver les cookies, placez le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.Pour plus d’informations : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

2- Sous Firefox :-  Cliquez sur Outils dans le menu du navigateur et sélectionnez Options.-  Sélectionnez le volet Vie privée.- Pour désactiver les cookies, désélectionnez la case Accepter les cookies du Site.Pour plus d’informations : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

3- Sous Google Chrome :-  Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur.-  Sélectionnez l'option Paramètres.-  Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.- Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu, cookie et données de site. Vous avez ensuite la possibilité de tous les supprimer ou de les sélectionner un par un.Pour plus d’informations : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

4 - Sous Safari :-  Allez à Réglages > Safari > Effacer les cookies et les données.Pour plus d’informations : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

5 - Sous Opera :-  Allez à Préférences > Avancé > cookiesPour plus d’informations : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

9. RESPONSABILITÉS 
9.1 Responsabilité de l’Utilisateur
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site ou des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.
Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou des Services.
Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.9.2 Responsabilité de TWV EXPRESS
TWV EXPRESS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et/ou aux Services.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de TWV EXPRESS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
TWV EXPRESS ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site et/ou aux Services.
TWV EXPRESS se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site et/ ou des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
TWV EXPRESS ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

10. Relations avec les partenaires et les annonceurs 
Les relations commerciales quelles qu’elles soient que l’Utilisateur pourrait entretenir à l’occasion de l’utilisation des Services avec les partenaires de TWV EXPRESS ou des annonceurs présents sur les Services se font directement avec les partenaires ou les annonceurs sans que TWV EXPRESS soit partie à ces relations. Par conséquent, TWV EXPRESS ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait l’Utilisateur consécutivement à ses relations avec des partenaires de TWV EXPRESS ou des annonceurs.

11. Confidentialité - Données personnelles 
Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles par TWV EXPRESS, veuillez-vous référer à la politique confidentialité et protection des données personnelles disponible via le lien suivant : ajouter le lien vers la « charte »

Les Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.